ACTE FINAL
DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS D'URGENCE

Tampere, 16-18 juin 1998

1. A l'invitation du Gouvernement de la Finlande, la Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgence s'est tenue à Tampere du 16 au 18 juin 1998.

2. a) Les 60 Etats suivants ont participé à la Conférence:

Afghanistan, Allemagne, Angola, Argentine, Barbade, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Gabon, Ghana, Haïti, Inde, Israël, Italie, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria, Mali, Malte, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Maroc, Népal, Pays-Bas, Nicaragua, Niger, Ouganda, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, République slovaque, Royaume-Uni, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Suède, Suisse, Tadjikistan, Togo.

b) Les 16 Etats suivants ont assisté à la Conférence comme observateurs:

Afrique du Sud, Australie, Canada, Chine, Comores, Emirats arabes unis, Géorgie, Japon, Kirghizistan, Lettonie, Nigéria, République de Corée, Sénégal, Iles Salomon, Tchad, Ukraine.

3. Les Communautés européennes ont assisté à la Conférence comme observateur.

4. Les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales suivantes ont assisté à la Conférence comme observateurs:

Organisation des Nations Unies, Décennie internationale de prévention des catastrophes naturelles, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Programme alimentaire mondial des Nations Unies, Union internationale des télécommunications, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la santé, Conseil de l'Europe, Union européenne occidentale, Comité international de la Croix Rouge, Union internationale des radioamateurs, Croix Rouge finlandaise, Conseil finlandais pour les réfugiés, Banque mondiale.

5. Ouverte par son Excellence M. Matti Aura, Ministre des transports et des communications de Finlande, la Conférence a été présidée par Mme Kirsti Lintonen, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère des Affaires étrangères de Finlande et close par son Excellence M. Pekka Haavisto, Ministre de la Coopération en faveur du développement de Finlande.

6. La Conférence a élu aux fonctions de Vice-Présidents: M. Idriss Ngari (Gabon), Mme Yolette Azor Charles (Haïti), M. Kabindra Purkayastha (Inde), M. Andrey Krutskikh (Russie).

7. La Conférence a nommé une Commission de vérification des pouvoirs, dont M. Tara Singh (Inde) a été le Président et M. Luis Alfonso de Alba (Mexique) le Vice-Président, et en a approuvé le rapport (Document 8).

8. La Conférence a été saisie du projet de Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (Document 4) ainsi que du Rapport sur les consultations informelles qui ont eu lieu à Genève du 27 au 28 avril 1998 (Document 7). En outre, elle a approuvé son Règlement intérieur sans modification.

9. Au terme de ses délibérations, la Conférence a approuvé le texte de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, qui a été ouverte à la signature à Tampere le dix-huitième jour du mois de juin 1998 dans ses versions anglaise, française et espagnole.

10. La Convention répond à l'appel lancé sept ans plus tôt en faveur de l'établissement d'une Convention internationale sur les communications en cas de catastrophe par la Conférence sur les communications en cas de catastrophe réunie à Tampere en 1991 et est le résultat de consultations approfondies entre Etats, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales, favorisées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'Organisation des Nations Unies et par l'Union internationale des télécommunications. Elle établit un cadre international propre à faciliter la fourniture et l'utilisation de ressources de télécommunication et à encourager la coopération pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Elle marque l'intérêt accordé par la Conférence aux conséquences extraordinaires qu'ont les catastrophes sur les sociétés et l'environnement et à la nécessité de fournir, dans les meilleurs délais et de manière efficace, aide et ressources en matière de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.

11. La Convention sera déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et demeurera ouverte à la signature à New York du 22 juin 1998 au 21 juin 2003. Les versions arabe, chinoise et russe seront établies par le dépositaire dès que possible.

12. Les participants à la Conférence ont exprimé leur gratitude au Gouvernement de la Finlande, au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'Organisation des Nations Unies, à l'Union internationale des télécommunications et à M. Pekka Tarjanne, Secrétaire général de l'UIT et Président de la Conférence de Tampere de 1991.

13. La Conférence a remercié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de bien vouloir servir de dépositaire de la Convention et l'a encouragé à prévoir une cérémonie de signature à New York à l'occasion de la 53ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

EN FOI DE QUOI, la Conférence a approuvé le présent Acte final, qui sera lui aussi déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

FAIT À TAMPERE, le dix-huitième jour du mois de juin 1998, en langues anglaise, française et espagnole.

Annexe: Déclaration de la délégation du Mexique.