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Chad

Rapport initial : Tchad (CCPR/C/TCD/1)

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COMITé DES DROITS DE L'HOMME
EXAMEN DES RAPPORTS PRéSENTéS PAR LES éTATS PARTIES
CONFORMéMENT =C0 L'ARTICLE 40 DU PACTE

Introduction

1. En sa qualité de membre de l'Organisation des Nations Unies et au titre des engagements internationaux qu'il a librement souscrits, le Tchad a établi le présent rapport en application de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce rapport met en évidence les différents mécanismes législatifs, administratifs et judiciaires conçus en vue de donner effet aux obligations contenues dans les dispositions du Pacte.

2. Le présent rapport, qui regroupe le rapport initial et les premier et deuxième rapports périodiques, doit être lu parallèlement avec les rapports précédents du Tchad et notamment ceux en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et le document de base qui expose la situation générale du pays aux plans géographique, économique, politique et administratif.

3. Le Tchad a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 9 juin 1995. étant engagé dans la voie de la démocratie et du respect des droits de l'homme, il n'a formulé aucune réserve ni fait de déclarations interprétatives au moment de l'adhésion.

4. La mise en oeuvre effective du Pacte est fortement limitée par le taux élevé d'analphabétisme, un lourd passif de violence et l'extrême pauvreté de la population. Conscient de cette situation, le Gouvernement tente d'y remédier par la mise en place d'institutions pérennes de formation et de sensibilisation, la réforme du programme éducatif et l'exploitation des ressources naturelles devant apporter une contribution substantielle à la lutte contre la pauvreté.

5. La volonté du Tchad d'établir un régime démocratique à la suite d'une dictature sanglante qui a endeuillé toutes les familles tchadiennes, annoncée en 1990, s'est concrétisée lors de la Conférence nationale souveraine de 1993 qui a formulé des directives précises en ce qui concerne la création d'institutions de protection des droits de l'homme. La mise en place de ces différentes institutions, débutée dès 1994 avec la création de la Commission nationale des droits de l'homme, s'est poursuivie par l'adoption de la Constitution en 1996, la création de la Cour suprême, du Conseil constitutionnel, du Haut Conseil de la communication (HCC), de la médiature nationale, du Conseil économique et social après la révision constitutionnelle de 2005; elle est en phase de s'achever avec les futures élections locales.