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Côte d'Ivoire

Vingt et unième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (S/2009/344)

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I. Introduction

1. Le présent rapport a été établi en application de la résolution 1865 (2009) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé jusqu'au 31 juillet 2009 le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et de la force française Licorne, et m'a prié de lui rendre compte de la situation en Côte d'Ivoire ainsi que des progrès accomplis dans la satisfaction des critères proposés dans mon dix-neuvième rapport, en date du 8 janvier 2009 (S/2009/21). Le présent rapport rend compte des principaux événements survenus dans le pays depuis mon vingtième rapport sur l'ONUCI, en date du 13 avril 2009 (S/2009/196). Les critères et les indicateurs de progrès sont énoncés à l'annexe I au présent rapport.

II. Situation sur le plan de la sécurité

2. La situation générale en matière de sécurité est demeurée stable pendant la période à l'examen. Les principaux incidents relatifs à la sécurité ont été des vols à main armée et d'autres activités criminelles menées aussi bien dans les zones rurales qu'urbaines, ainsi que, dans certaines régions, notamment l'ouest du pays, des meurtres et des attaques à main armée perpétrées par des individus non identifiés, associés à des enlèvements et des viols de femmes et de filles, des vols et des actes d'extorsion.

3. La recrudescence des tensions entre communautés dans l'ouest du pays reste aussi une importante source de préoccupations et a freiné le rythme des retours des personnes déplacées. Pour inverser cette tendance négative, le Gouvernement devra prendre des mesures plus énergiques, avec l'appui de l'ONU, de la société civile et des responsables locaux, afin d'engager une démarche globale de réconciliation entre les différentes communautés, de régler les litiges fonciers et d'apaiser les inquiétudes découlant de l'effritement du tissu social. Le rétablissement effectif de l'autorité de l'état dans l'ouest du pays, et notamment le renforcement des capacités des institutions chargées du maintien de l'ordre, contribuerait également au règlement de ces problèmes.

III. état de la mise en oeuvre de l'Accord politique de Ouagadougou

4. Comme je l'ai indiqué dans mes précédents rapports, des progrès importants ont été accomplis au cours des deux dernières années dans la mise en oeuvre de l'Accord de Ouagadougou et de ses accords complémentaires. Il convient notamment de mentionner la cessation des hostilités entre les Forces nouvelles et les forces de défense et de sécurité nationales; le démantèlement de la zone de confiance qui avait divisé physiquement le pays; le rétablissement de la libre circulation des personnes et des marchandises sur tout le territoire; le bon déroulement d'un processus crédible d'identification de la population et d'inscription des électeurs; l'amélioration générale de la situation des droits de l'homme dans l'ensemble du pays; le maintien d'un dialogue entre les principaux dirigeants politiques; le retour progressif dans le nord des représentants de l'état déplacés au cours du conflit; et la réalisation des préparatifs techniques en vue de la tenue des élections. =C0 cet égard, le Gouvernement ivoirien a annoncé le 14 mai que le premier tour des élections présidentielles aurait lieu le 29 novembre 2009. Toutefois, il n'y a eu que des progrès limités dans l'application des mesures liées à la réunification du pays prévues par le quatrième accord complémentaire à l'Accord de Ouagadougou, notamment le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, le désarmement et le démantèlement des milices, la centralisation de la collecte fiscale et la réunification des forces de défense et de sécurité. Parallèlement, du 21 au 29 mai, la Convention de la société civile ivoirienne, qui regroupe plusieurs organisations, a organisé ses « journées du consensus national » destinées à rendre plus ouvert le processus de paix et à concevoir un programme de travail pour la consolidation de la paix en Côte d'Ivoire.

5. Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Alain Le Roy, a visité la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso du 10 au 14 juin, pour consulter les acteurs nationaux et internationaux, constater les avancées réalisées dans le processus de paix ivoirien et se familiariser avec les activités de l'ONUCI. Tous ses interlocuteurs, y compris le Président Laurent Gbagbo, le Premier Ministre Guillaume Soro, le Facilitateur du processus de paix ivoirien, le Président du Burkina Faso, M. Compaoré, ainsi que les dirigeants de l'opposition, ont redit leur détermination à faire en sorte que les élections se tiennent le 29 novembre 2009 et l'ont rassuré quant au fait que les tâches restantes du programme de réunification ne feraient pas obstacle à la tenue des élections à la date prévue.