Résumé
Je revenais juste de la rivière où j'avais été chercher de l'eau. ... Deux soldats sont venus vers moi et m'ont dit que si je refusais de coucher avec eux, ils me tueraient. Ils m'ont battue et ont déchiré mes vêtements. Un des soldats m'a violée... Mes parents ont parlé à un commandant et il a dit que ses soldats ne violaient pas et que je mentais. J'ai reconnu les deux soldats et je sais que l'un d'eux s'appelle Édouard.
— fille de 15 ans, Minova, Sud-Kivu, mars 2009
Nous étions 3 jeunes filles et nous nous dirigions vers Cirunga. ... Ils [les soldats] nous ont violées et nous ont traînées jusque dans leur camp qui n'était pas loin du chemin. Je suis restée là durant un mois surveiller de manière permanente. ... Il n'y avait aucune conversation entre lui et moi. Il me prenait à tout moment, lorsque cela lui plaisait, et avec beaucoup de violence. Je passais mes journées à pleurer. Je suppliais Dieu de me libérer de cet enfer.
— femme de 23 ans, Kabare, Sud-Kivu, avril 2009
Un soir, quelques soldats sont venus nous attaquer. C'était en février ou mars 2008. Ils ont dit qu'ils allaient tuer notre père. Les soldats étaient fâchés sur mon père parce qu'il les avait empêchés de couper un avocatier [pour se procurer du bois à brûler]. ... Nous sommes restés dans le salon. Deux soldats ont violé ma soeur aînée. Quand ils eurent terminé, l'un des deux l'a blessée à l'oeil avec un couteau et il a fait la même chose à mon frère. ... Puis ils sont partis. Ma mère brasse de la bière et ils ont pris l'argent qu'elle gagnait de ça.
— fille de 13 ans, Kabare, Sud-Kivu, avril 2009
En République démocratique du Congo, des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été victimes d'actes horribles de violence sexuelle. L'armée gouvernementale (les FARDC, Forces armées de la République démocratique du Congo) compte parmi les principaux auteurs de ces actes, contribuant au climat d'insécurité et d'impunité qui règne actuellement dans l'est du Congo. Des soldats des FARDC se sont livrés à des viols collectifs, des viols ayant entraîné des blessures ou la mort, ainsi qu'à des enlèvements de filles et de femmes. Leurs crimes constituent des violations graves du droit international humanitaire.
Les commandants ont souvent omis de faire cesser les violences sexuelles et risquent dès lors d'être eux-mêmes coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Bien que d'autres groupes armés commettent également des actes de violence sexuelle d'une grande brutalité contre des femmes et des filles, la taille même de l'armée congolaise et son déploiement à travers tout le pays en font le principal groupe d'auteurs de violences sexuelles.
Il convient de ne pas sous-estimer les effets destructeurs qu'ont les violences sexuelles à long terme sur les victimes d'un point de vue physique, psychologique et social. La situation est particulièrement critique pour les filles, qui risquent de présenter de graves lésions après le viol et dont la santé est menacée si elles tombent enceintes. Leur avenir est souvent compromis car elles éprouvent des difficultés à trouver un compagnon, abandonnent leurs études, sont rejetées par leur propre famille, ou doivent élever un enfant né d'un viol alors qu'elles-mêmes ne sont encore que des enfants.
Le présent rapport examine les violences sexuelles perpétrées par les FARDC, les efforts déployés pour y mettre un terme, ainsi que les raisons pour lesquelles ces efforts ont, à ce jour, échoué. Il se penche plus particulièrement sur le cas de la 14e brigade pour illustrer le problème plus vaste de l'impunité. Depuis sa création en 2006, cette brigade a commis de nombreux crimes de violence sexuelle dans différentes régions du Nord et du Sud-Kivu, dans l'est du Congo. Elle s'est également livrée à des enlèvements, des meurtres, des actes de torture, ainsi qu'au pillage et à l'extorsion. Manquant de vivres et étant insuffisamment payés, les soldats ont attaqué la population civile afin de piller et d'extorquer leurs biens.
Les exactions à l'encontre des civils ont atteint des sommets entre janvier et août 2008, lorsque la brigade était cantonnée, presque sans provisions, à Kabare dans le Sud-Kivu. Officiellement, depuis mars 2009, la 14e brigade a cessé d'exister lorsqu'elle a fusionné avec des combattants d'autres groupes armés pour donner naissance à deux nouvelles brigades, dans le cadre d'une procédure au cours de laquelle d'anciennes unités de l'opposition armée ont été incorporées aux FARDC sans aucun contrôle et après une période d'instruction limitée. Les structures de commandement de la 14e brigade sont encore présentes au sein de certaines unités, et beaucoup de Congolais, y compris des soldats, font encore allusion à la 14e brigade lorsqu'ils parlent d'ex-soldats de cette brigade. Les violences sexuelles commises par ces soldats persistent à ce jour. Bon nombre des soldats provenant de groupes de l'opposition armée et nouvellement incorporés ont également perpétré des actes de violence sexuelle.
En dépit des protestations émanant de victimes, d'habitants, d'ONG, et même de politiciens, les tribunaux militaires congolais n'ont guère agi pour traduire en justice les responsables de ces actes. Les commandants ont protégé leurs soldats. La hiérarchie de l'armée a même volontairement laissé planer un doute sur le commandement de la 14e brigade.
Comme l'illustre l'exemple de la 14e brigade, les violences sexuelles perpétrées par l'armée persistent malgré les sérieux efforts fournis par le gouvernement, la communauté internationale et la société civile congolaise pour combattre les violences sexuelles commises à grande échelle. En novembre 2007, l'épouse du Président Kabila, Olive Lemba Kabila, a lancé, avec le soutien d'agences de l'ONU, une campagne nationale de lutte contre les violences sexuelles visant à sensibiliser et à inciter à mettre fin à l'impunité. La participation de la première dame de la RDC a permis de mettre davantage en évidence le problème des violences sexuelles. En 2006, une loi historique relative aux violences sexuelles est entrée en vigueur, fournissant un cadre juridique fortement renforcé pour juger les responsables de ces actes. Fin 2008, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur des crimes relevant de sa compétence et commis dans les Kivus, notamment des crimes de violence sexuelle. À l'heure actuelle, il existe également de nombreux programmes importants, bien qu'encore insuffisants, qui offrent un soutien médical, psychologique, économique et juridique aux victimes.
La prévention et la protection se sont vues allouées moins de fonds; selon une estimation de la MONUC, seuls 11 pour cent des fonds alloués par les bailleurs pour la lutte contre les violences sexuelles ont été affectés à la protection physique des femmes et des filles. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement, les bailleurs de fonds internationaux et les ONG ont pris des mesures spécifiques pour s'attaquer au piètre bilan de l'armée en matière de droits humains, parfois dans le cadre de la réforme plus générale du secteur de la sécurité. Ces mesures consistent notamment à dispenser une formation sur le droit international humanitaire et le droit congolais ; à renforcer les capacités du système de justice militaire et de la police ; à améliorer l'accès à la justice ; et à garantir le paiement régulier des soldats de l'armée. Certains progrès ont été enregistrés suite à ces efforts. Le système de justice militaire est mieux équipé qu'il y a quelques années pour gérer les violences sexuelles et il a progressé légèrement en traduisant en justice de simples soldats pour les crimes sexuels qu'ils avaient perpétrés.
En dépit de ces avancées importantes, le système de justice militaire reste une institution qui présente des faiblesses. À ce jour, seule une petite fraction du nombre total d'actes de violence sexuelle commis par des soldats a fait l'objet de poursuites, et l'accès à la justice demeure difficile. Par exemple, au cours de l'année 2008, 27 soldats ont été reconnus coupables de crimes de violence sexuelle dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. La même année, l'ONU a enregistré 7 703 nouveaux cas de violences sexuelles (commises par des soldats de l'armée ou d'autres auteurs) dans le Nord et le Sud-Kivu.
Par ailleurs, à ce jour, presque toutes les poursuites militaires engagées pour des violences sexuelles ont visé des soldats de grade inférieur. Aucun officier haut gradé n'a été poursuivi pour des crimes sexuels ; la responsabilité pénale des officiers supérieurs, et notamment leur responsabilité du commandement, fait rarement l'objet d'enquêtes de la part des procureurs militaires. Le plus haut gradé ayant été reconnu coupable de crimes de violence sexuelle dans les Kivus était un capitaine ; aucun major, lieutenant-colonel, colonel ou général n'a été poursuivi. Les commandants militaires restent encore aujourd'hui des personnages puissants et intouchables qui sont traités comme tels par les dirigeants politiques et militaires ; les commandants de brigade en particulier jouissent souvent d'une liberté complète. Dans bien des circonstances, les commandants continuent aussi à protéger leurs soldats, faisant obstacle à l'exercice de la justice. Cela mine les efforts déployés pour rendre la justice, même pour des crimes perpétrés par des soldats de grade inférieur.
Le gouvernement congolais et ses partenaires internationaux devraient intensifier les efforts visant à prévenir et à punir les crimes de violence sexuelle commis par des soldats de l'armée. Ils devraient adopter des mesures pour renforcer les capacités du fragile système de justice militaire ; professionnaliser l'armée, notamment en améliorant les conditions de vie des soldats ; et mettre en place un mécanisme d'enquêtes individuelles pour écarter de l'armée les officiers responsables de crimes passés.
Il faudra néanmoins du temps pour mettre en oeuvre les initiatives visant à consolider le système de justice militaire et à améliorer le commandement et le contrôle au sein des FARDC. Ces initiatives ne contribueront que très peu à résoudre le problème immédiat de l'impunité, surtout celle des plus hauts gradés, élément pourtant fondamental à la fois pour que justice soit rendue au nom des victimes et pour prévenir de nouveaux crimes. Puisque le système de justice militaire reste une institution présentant des faiblesses, le gouvernement devrait envisager d'instaurer une chambre mixte, composée de juges et de procureurs internationaux et congolais. Cette chambre mixte engagerait des poursuites à l'encontre d'officiers haut gradés, de dirigeants de groupes armés et de dirigeants civils responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment de crimes sexuels, en plus des quelques personnes qui seront jugées par la Cour pénale internationale (CPI).
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