ICC-CPI-20091109-PR474
Après avoir rencontré des avocats des barreaux de Kinshasa Gombe et de Kinshasa Matete (en République démocratique du Congo – RDC) le 21 septembre 2009, l'Unité de la sensibilisation de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'organiser deux sessions les 29 et 30 octobre 2009 à l'intention des magistrats civils et militaires sur le thème suivant : « la pratique judiciaire devant la Cour pénale internationale, quels enseignements pour les juridictions nationales ? ».
L'objectif de cette activité était de fournir une information adaptée aux magistrats congolais, en particulier sur le principe de complémentarité selon lequel la CPI n'a pas vocation à remplacer les cours et tribunaux nationaux, mais au contraire n'interviendra que si les juridictions nationales n'ont pas la capacité ou la volonté de le faire. La Cour encourage donc les magistrats nationaux à remplir efficacement leur rôle étant donné qu'elle est une juridiction complémentaire.
Durant deux jours, 75 magistrats congolais ont suivi trois exposés sur : « l'introduction à la Cour pénale internationale » ; « l'introduction à la procédure pénale de la Cour pénale internationale » ; « la complémentarité de la Cour et la coopération judiciaire internationale ». Divisées en une partie théorique et une partie pratique, les sessions de formation ont permis une participation active de tous les magistrats mais aussi un échange d'expérience entre magistrats civils et militaires sur les questions relatives aux crimes internationaux. L'Unité de la sensibilisation a recouru à deux experts congolais connus pour leur connaissance et participation aux activités judicaires de la Cour pour assurer les communications et diriger les ateliers : Me Franck Mulenda, avocat congolais inscrit sur la liste de conseils de la Cour et le colonel Toussaint Muntazini, haut magistrat militaire congolais.
Pour la suite de la mise en œuvre de ce programme de sensibilisation, l'Unité de la sensibilisation renforcera le dialogue en particulier avec trois types de public : les avocats ; les magistrats et les professeurs de droit des universités congolaises. Il est prévu d'organiser au moins une fois par trimestre des sessions de formation et de consultation à l'intention des avocats et magistrats congolais de Kinshasa et de la partie Est de la RDC particulièrement les provinces des Kivu, ainsi que dans la province orientale, à Kisangani et dans le district de l'Ituri en 2010.
Le programme de sensibilisation des professionnels de droit sera clôturé cette année par une rencontre avec les professeurs d'université des facultés de droit, relations internationales et sciences politiques début décembre 2009 à Kinshasa.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l'Unité de la sensibilisation à Kinshasa par courriel à l'adresse suivante : InfoKinshasa@icc-cpi.int ou par téléphone au : + 243 (0) 99 80 11 416.
